MODIFICATION DASSOCIATION
(Régie par la loi 1901)
N° de dossier : 0422006670
Monsieur le Sous-Préfet, Suite à lassemblée générale du 24 novembre 2016,
nous vous prions denregistrer les modifications suivantes de notre
association
dite JUDO-CLUB St GERMAIN LESPINASSE.
Ancien nom : « JUDO-CLUB St GERMAIN LESPINASSE ».
Nouveau nom : « DOJO GERMANOIS ».
Ancien but : " INITIATION et PRATIQUE du JUDO et JU-JITSU, ACTIVITES
DOPPOSITION et ARTS MARTIAUX."
Nouveau but : " INITIER, ENSEIGNER PAR
DES COURS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS, ORGANISER DES STAGES ET DES DEMONSTRATIONS, DEVELOPPER
ET
PROMOUVOIR LES ARTS MARTIAUX EXTERNES (Judo-Jujitsu-
) ET LES ARTS MARTIAUX
INTERNES. (Do In-Shiatsu-Qi Gong-méditation-Aïki-Arts du bien être par le
toucher-Sophrologie-Reiki
). ORGANISER DES RENCONTRES, DES EVENEMENTS, ET ACCUEILLIR
DES INTERVENANTS QUALIFIES."
Le siège social est toujours situé à :
Dojo Germanois - Complexe sportif, rue de Persigny, 42640 Saint Germain Lespinasse.
Status du DOJO GERMANOIS appliqués depuis janvier 2017
N° siret : 819 677 972 13
Association régie par la loi de 1901
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 ayant pour titre :
DOJO GERMANOIS
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet :
INITIER, ENSEIGNER PAR DES COURS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS,
ORGANISER DES STAGES ET DES DEMONSTRATIONS, DEVELOPPER ET PROMOUVOIR LES
ARTS MARTIAUX EXTERNES (Judo-Jujitsu-
) ET LES ARTS MARTIAUX INTERNES. (Do
In-Shiatsu-Qi Gong-méditation-Aïki-Arts du bien être par le toucher-Sophrologie-
Reiki
). ORGANISER DES RENCONTRES, DES EVENEMENTS, ET ACCUEILLIR DES INTERVENANTS
QUALIFIES.
Lassociation est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et
dans lindépendance absolue à légard des partis politiques et des
groupements
confessionnels et philosophiques.
Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de
lassociation.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé au : Dojo Germanois Complexe sportif
42640 St Germain Lespinasse
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration et la ratification
par l'Assemblée Générale sera nécessaire,
ARTICLE 4 : Composition
L'association se compose de membres d'honneur,
de membres bienfaiteurs,
de membres actifs ou adhérents.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils
sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée fixé chaque
année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement une cotisation et qui participent
régulièrement aux activités de l'association.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors
de ses réunions, sur les demandes présentées.
ARTICLE 5 : Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membre, sauf pour les membres d'honneur, est
fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du
droit d'entrée dans l'association.
ARTICLE 6 : Condition d'adhésion
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration qui, en cas de
refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. La demande d'adhésion doit
être
formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont
communiqués à son entrée dans l'association.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission, adressée par écrit au Président de l'association,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour
non-paiement de la cotisation,
- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour
infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à
l'association.
Avant exclusion ou radiation, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se
présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
ARTICLE 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant 10 membres minimum
élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres
sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée
Générale Ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 10 : Réunion
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par le
Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres chaque fois que
l'intérêt
de l'association l'exige et au moins quatre fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la
voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
ARTICLE 11 : Exclusion du Conseil d'Administration
Tout membre du Conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et sera remplacé
conformément aux
dispositions de l'article 9 des statuts.
ARTICLE 12 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais
et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés
au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée
Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de
déplacement ou
de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
ARTICLE 13 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi généralement des pouvoirs les plus étendus dans
la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en
Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas
réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions, les éventuels titres de membre d'honneur et
d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille la gestion des membres du bureau et se fait rendre compte de leurs actes.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire actes, achats, aliénations et
investissements reconnus nécessaires.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses
membres.
ARTICLE 14 : Bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret; un Bureau comprenant :
- Un Président, un ou plusieurs Vice-présidents,
- Un Secrétaire, et s'il y a lieu un Secrétaire Adjoint,
- Un Trésorier, et s'il y a lieu un Trésorier Adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles
ARTICLE 15 : rôle des membres du bureau
Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes
:
a/ Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le
fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la
vie civile.
b/ Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi
des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil
d'Administration, des Assemblées Générales. C'est lui qui tient le registre spécial
prévu par la Loi du 1er juillet 1901.
c/ Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et
perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité
régulière et
rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
ARTICLE 16 : Dispositions et pouvoirs des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales composées de tous les membres à jour de leur cotisation se
réunissent sur convocation du Président ou sur la demande d'au moins le quart de
ses membres. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois
jours suivant le dépôt de la demande pour tenue de l'Assemblée dans les quinze
jours suivant l'envoi des convocations.
Les Assemblées Générales représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite de leurs pouvoirs, elles obligent par leurs décisions tous les membres y
compris les absents.
ARTICLE 17 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque
titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de NOVEMBRE.
Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président assisté des membres du Conseil préside l'Assemblée et expose la situation
morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation des membres de
l'Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret
des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées lors de l'Assemblée
Générale
que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 18 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée selon les modalités de l'article 16 des présents statuts.
Pour la validité des décisions l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au
moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas
atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze
jours dintervalle- Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres
présents.
Elle ne statue que sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, les
modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, etc.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres
présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres
présents exige le vote secret.
ARTICLE 19 : Ressources de l'association
Elles se composent :
a/ des cotisations et droits d'entrée,
b/ des éventuelles subventions de létat, des collectivités
locales et des établissements publics,
c/ du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et
redevances de biens de valeurs, des rétributions pour services rendus,
c/ de toutes ressources non contraires aux lois en vigueur
ARTICLE 20 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les
opérations financières.
ARTICLE 21 : Commissaires aux comptes
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux
comptes élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils
doivent présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire un rapport écrit sur leurs
opérations de vérification.
Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 22 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait
alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer
les divers
points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
ARTICLE 23 : Dissolution de l'association
Elle est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée
Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les modalités de tenue de cette Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des
présents statuts.
ARTICLE 24 : Dévolution des biens de l'association
En cas de dissolution l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs
liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine
les
pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres
associations poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l'Assemblée
Générale
Extraordinaire.
Etabli le 5 janvier 2017
ANCIENS STATUTS APPLIQUES DE 1977 à 2016
Les Statuts du Judo-Club
de St Germain Lespinasse,
association régie par la loi de 1901
déposés à la sous préfecture de Roanne le 19 sept 1997
ARTICLE 1 : Constitution et
dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et son décret
d'application du 16 août 1901 ayant pour titre : JUDO-CLUB St GERMAIN LESPINASSE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet :
INITIATION ET PRATIQUE DU JUDO, JU-JITSU,
ACTIVITES D'OPPOSITION ET ARTS MARTIAUX.
L'association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans
l'indépendance absolue à l'égard
des partis politiques et des groupements confessionnels et philosophiques.
Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de
l'association.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé à : St Germain Lespinasse
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration et la ratification
par l'Assemblée Générale sera
nécessaire,
ARTICLE 4 : Composition
L'association se compose de membres d'honneur, de membres
bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils
sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée fixé chaque
année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement une cotisation et qui participent
régulièrement aux activités de
l'association.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors
de ses réunions, sur les demandes
présentées.
ARTICLE 5 : Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres
d'honneur, est fixée annuellement par
l'Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans
l'association.
ARTICLE 6 : Condition d'adhésion
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration qui,
en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. La demande
d'adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont
communiqués à son entrée dans l'association.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission, adressée par écrit au Président de l'association,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour
non-paiement de la cotisation,
- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour
infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à
l'association.
Avant exclusion ou radiation, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se
présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des
engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses
engagements.
ARTICLE 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant 10
membres minimum élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont
rééligibles.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres
sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée
Générale Ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres
remplacés.
Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 10 : Réunion
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par
écrit par le Président ou sur la demande d'au
moins la moitié de ses membres chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au
moins quatre fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la
voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
ARTICLE 11 : Exclusion du Conseil d'Administration
Tout membre du Conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois
réunions consécutives pourra être considéré comme
démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9 des
statuts.
ARTICLE 12 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites.
Toutefois les frais et débours occasionnés par
l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à
l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de
mission, de déplacement ou de
représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
ARTICLE 13 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi généralement des pouvoirs les plus
étendus dans la limite des buts de
l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas
réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions, les éventuels titres de membre d'honneur et
d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille la gestion des membres du bureau et se fait rendre compte de leurs actes.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire actes, achats, aliénations et
investissements reconnus nécessaires.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses
membres.
ARTICLE 14 : Bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret; un Bureau
comprenant :
- Un Président, un ou plusieurs Vice-présidents,
- Un Secrétaire, et s'il y a lieu un Secrétaire Adjoint,
- Un Trésorier, et s'il y a lieu un Trésorier Adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles
ARTICLE 15 : rôle des membres du bureau
Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des
attributions suivantes :
a/ Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le
fonctionnement de l'association qu'il
représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
b/ Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi
des diverses convocations. Il
rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration, des Assemblées
Générales. C'est lui qui tient le
registre spécial prévu par la Loi du 1er juillet 1901.
c/ Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et
perçoit toutes recettes sous la surveillance
du Président. Il tient une comptabilité régulière et rend compte à l'Assemblée
annuelle qui statue sur la gestion.
ARTICLE 16 : Dispositions et pouvoirs des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales composées de tous les membres à jour de leur
cotisation se réunissent sur convocation du
Président ou sur la demande d'au moins le quart de ses membres. Dans ce dernier cas, les
convocations doivent être
adressées dans les trois jours suivant le dépôt de la demande pour tenue de
l'Assemblée dans les quinze jours suivant
l'envoi des convocations.
Les Assemblées Générales représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite de leurs pouvoirs,
elles obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
ARTICLE 17 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association
à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de OCTOBRE
Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
par les soins du Secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président assisté des membres du Conseil préside l'Assemblée et expose la situation
morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation des membres de
l'Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret
des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à
l'ordre du jour.
ARTICLE 18 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée selon les modalités de l'article 16 des présents
statuts.
Pour la validité des décisions l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au
moins la moitié plus un des
membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée
Générale Extraordinaire est convoquée à
nouveau, à quinze jours d'intervalle- Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre
des membres présents.
Elle ne statue que sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, les
modifications à apporter aux présents
statuts, dissolution, etc.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres
présents. Les votes ont lieu à
mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
ARTICLE 19 : Ressources de l'association
Elles se composent :
a/ des cotisations et droits d'entrée,
b/ des éventuelles subventions de l'état, des collectivités locales
et des établissements publics,
c/ du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et
redevances de biens de valeurs, des rétributions pour
services rendus,
c/ de toutes ressources non contraires aux lois en vigueur
ARTICLE 20 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses de
toutes les opérations financières.
ARTICLE 21 : Commissaires aux comptes
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux
commissaires aux comptes élus pour un an par
l'Assemblée Générale Ordinaire. Il sont rééligibles. Ils doivent présenter à
l'Assemblée Générale Ordinaire un rapport
écrit sur leurs opérations de vérification.
Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 22 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration
qui le fait alors approuver par l'Assemblée
Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 23 : Dissolution de l'association
Elle est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une
Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les modalités de tenue de cette Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des
présents statuts.
ARTICLE 24 : Dévolution des biens de l'association
En cas de dissolution l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou
plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation
des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leurs apports, une part
quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres
associations poursuivant des buts similaires
et nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Fait le 19 septembre 1997
Signé par : LE PRESIDENT LA TRESORIERE
LA SECRETAIRE
M. Roiron
G. Grisard
I. Souchon